DOMPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 102 021, DOMPIERRE est une SARL créée le 16 décembre 2020. Elle est domiciliée 8 RUE Georges Clemenceau, 94210 Saint-Maur-des-Fossés. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIAL FRUGIER, gérant.
Fiche d'identité de DOMPIERRE
INSEE- Dénomination
- DOMPIERRE
- SIREN
- 892 102 021
- SIRET (siège)
- 892 102 021 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR27892102021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 102 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 décembre 2020
- Siège social
- 8 RUE Georges Clemenceau, 94210, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMPIERRE
La gestion des participations directes et indirectes qu'elle peut détenir dans d'autres sociétés, groupements, entités juridiques et entreprises quelles qu'elles soient
Finances de DOMPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMPIERRE
INSEEÉtablissements de DOMPIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94210 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif
892 102 021 00037 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 7010Z
- 94360 BRY SUR MARNEFermé
892 102 021 00029 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DOMPIERRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMPIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025001865
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 14 octobre 2025 · N° J2023000015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023005181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 24/08982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024000633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00007
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/05782
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Décision du 08 février 2024 · N° 20/04246
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Décision du 14 juin 2022 · N° 19/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-44.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-42.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-18.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-42.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1994 · N° 92-11.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-17.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 89-45.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 89-45.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 90-11.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-44.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-15.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 85-70.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-11.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- création
Date d'effet : 16 décembre 2020
Marques déposées par DOMPIERRE
INPIDOMPIERRE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLES ATELIERS DE MAYA
N° 5140148 · Déposée le 17 avril 2025 · Marque figurative
Classes 16, 28, 35, 37, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 17 avril 2035
- Marque enregistréepapoos
N° 5140145 · Déposée le 17 avril 2025 · Marque figurative
Classes 16, 28, 35, 37, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 17 avril 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMPIERRE
Quel est le numéro SIREN de DOMPIERRE ?
Le numéro SIREN de DOMPIERRE est 892 102 021. Le SIRET de son siège social est 892 102 021 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27892102021.
Qui dirige DOMPIERRE ?
DOMPIERRE est dirigée par MARTIAL FRUGIER, gérant.
Où se situe le siège social de DOMPIERRE ?
Le siège social de DOMPIERRE est situé 8 RUE Georges Clemenceau, 94210 Saint-Maur-des-Fossés.
DOMPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMPIERRE.
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