DOMPIERRE MENAGER

Active

Siren513 718 825SARL71520 DOMPIERRE-LES-ORMESCréée le 01 août 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 718 825, DOMPIERRE MENAGER est une SARL créée le 1er août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 rue Principale, 71520 Dompierre-les-Ormes. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de DOMPIERRE MENAGER

INSEE

Dénomination: DOMPIERRE MENAGER
SIREN: 513 718 825
SIRET (siège): 513 718 825 00013
N° TVA intracommunautaire: FR20513718825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 718 825
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4754Z
Date de création: 01 août 2009
Siège social: 212 RUE PRINCIPALE, 71520, DOMPIERRE-LES-ORMES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DOMPIERRE MENAGER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMPIERRE MENAGER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMPIERRE MENAGER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71520 DOMPIERRE-LES-ORMESSiègeFermé
513 718 825 00013 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4754Z

Documents juridiques de DOMPIERRE MENAGER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

Acte

Comptes annuels de DOMPIERRE MENAGER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMPIERRE MENAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMPIERRE MENAGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMPIERRE MENAGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2010. Clôturée le 08 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMPIERRE MENAGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMPIERRE MENAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMPIERRE MENAGER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur DOMPIERRE MENAGER

Quel est le numéro SIREN de DOMPIERRE MENAGER ?

Le numéro SIREN de DOMPIERRE MENAGER est 513 718 825. Le SIRET de son siège social est 513 718 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513718825.

Où se situe le siège social de DOMPIERRE MENAGER ?

Le siège social de DOMPIERRE MENAGER est situé 212 rue Principale, 71520 Dompierre-les-Ormes.