DOMPIERRE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMPIERRE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 179 844. Elle est domiciliée 9 B rue Alsace Lorraine, 97110 Pointe-A-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LAMBY, gérant.
Fiche d'identité de DOMPIERRE SCI
INSEE- Dénomination
- DOMPIERRE SCI
- SIREN
- 499 179 844
- SIRET (siège)
- 499 179 844 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00499179844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 179 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2007
- Siège social
- 9 B RUE ALSACE LORRAINE, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMPIERRE SCI
GESTION D IMMEUBLE
Finances de DOMPIERRE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMPIERRE SCI
INSEEÉtablissements de DOMPIERRE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif
499 179 844 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMPIERRE SCI
INPIComptes annuels de DOMPIERRE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMPIERRE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMPIERRE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMPIERRE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMPIERRE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025001865
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 14 octobre 2025 · N° J2023000015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02830
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023005181
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.719
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04078
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 24/08982
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Décision du 14 juin 2022 · N° 19/01204
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-44.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-42.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-18.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-42.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1994 · N° 92-11.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-17.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 89-45.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 89-45.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 90-11.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-44.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-15.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 85-70.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-11.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMPIERRE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMPIERRE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2007
Questions fréquentes sur DOMPIERRE SCI
Quel est le numéro SIREN de DOMPIERRE SCI ?
Le numéro SIREN de DOMPIERRE SCI est 499 179 844. Le SIRET de son siège social est 499 179 844 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499179844.
Qui dirige DOMPIERRE SCI ?
DOMPIERRE SCI est dirigée par JEAN-PIERRE LAMBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMPIERRE SCI ?
Le siège social de DOMPIERRE SCI est situé 9 B rue Alsace Lorraine, 97110 Pointe-A-Pitre.
DOMPIERRE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMPIERRE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMPIERRE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMPIERRE SCI.
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