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DOMPS-SCHEER

Active
Siren524 001 179SARL11000 CARCASSONNECréée le 17 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 001 179, DOMPS-SCHEER est une SARL créée le 17 août 2010. Elle est domiciliée 7 rue Benjamin Franklin, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de DOMPS-SCHEER

Dénomination
DOMPS-SCHEER
SIREN
524 001 179
SIRET (siège)
524 001 179 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15524001179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 001 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 août 2010
Siège social
7 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMPS-SCHEER

ELECTRICITE GENERALE DU BATIMENT, CLIMATISATION

Finances de DOMPS-SCHEER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMPS-SCHEER

Anciens dirigeants (1)

FS

Florian, René, Marie SCHEER

Gérant associé unique · de août 2010 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMPS-SCHEER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    524 001 179 00018 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMPS-SCHEER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMPS-SCHEER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMPS-SCHEER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMPS-SCHEER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMPS-SCHEER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2012 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMPS-SCHEER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMPS-SCHEER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMPS-SCHEER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2012 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2010-07-06

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-29 · Début d'activité : 2010-07-06

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2010

Questions fréquentes sur DOMPS-SCHEER

Quel est le numéro SIREN de DOMPS-SCHEER ?

Le numéro SIREN de DOMPS-SCHEER est 524 001 179. Le SIRET de son siège social est 524 001 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15524001179.

Où se situe le siège social de DOMPS-SCHEER ?

Le siège social de DOMPS-SCHEER est situé 7 rue Benjamin Franklin, 11000 Carcassonne.

DOMPS-SCHEER est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMPS-SCHEER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMPS-SCHEER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMPS-SCHEER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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