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DOMPUELAT

Active
Siren398 969 576SARL75008 PARIS 8Créée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 969 576, DOMPUELAT est une SARL créée le 10 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Hoche, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMPUELAT

Dénomination
DOMPUELAT
SIREN
398 969 576
SIRET (siège)
398 969 576 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35398969576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 969 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
17 AV HOCHE, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMPUELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMPUELAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMPUELAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    398 969 576 00014 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    398 969 576 00022 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMPUELAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMPUELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMPUELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMPUELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMPUELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMPUELAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMPUELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMPUELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Zitman, Thomas

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur DOMPUELAT

Quel est le numéro SIREN de DOMPUELAT ?

Le numéro SIREN de DOMPUELAT est 398 969 576. Le SIRET de son siège social est 398 969 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398969576.

Où se situe le siège social de DOMPUELAT ?

Le siège social de DOMPUELAT est situé 17 av Hoche, 75008 Paris 8.

DOMPUELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMPUELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMPUELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMPUELAT.

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