DOMREMY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DOMREMY est une SCI immatriculée le 14 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 334 504. Elle est domiciliée 25 B rue Jeanne d'Arc, 56000 Vannes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT CAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMREMY
INSEE- Dénomination
- DOMREMY
- SIREN
- 921 334 504
- SIRET (siège)
- 921 334 504 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67921334504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 334 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2022
- Siège social
- 25 B RUE JEANNE D'ARC, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMREMY
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la gestion par voie de location ou autrement, et la mise à disposition de ses associés de tous biens et droits immobiliers. La propriété et la gestion, directe ou indirecte, pour son propre compte, de tous titres de sociétés, de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créances et autres instruments financiers.
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Finances de DOMREMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMREMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2022) · 4 ans
DRAVAK
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de DOMREMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
921 334 504 00021 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMREMY
INPIConformité de DOMREMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMREMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMREMY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 août 2024 · N° 24/53731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-19.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-41.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMREMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMREMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2024-02-02 · Début d'activité : 2023-09-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-10
- création
Date d'effet : 14 novembre 2022
Questions fréquentes sur DOMREMY
Quel est le numéro SIREN de DOMREMY ?
Le numéro SIREN de DOMREMY est 921 334 504. Le SIRET de son siège social est 921 334 504 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67921334504.
Qui dirige DOMREMY ?
DOMREMY est dirigée par LAURENT CAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMREMY ?
Le siège social de DOMREMY est situé 25 B rue Jeanne d'Arc, 56000 Vannes.
DOMREMY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMREMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMREMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMREMY.
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