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DOMS

Active
Siren423 257 2523220 KLOOSTERAKLSERCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 257 252, DOMS est une 3220 créée le 1er avril 1999. Elle est domiciliée B 2960 Sint Lenaarts, Kloosteraklser. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z.

Fiche d'identité de DOMS

Dénomination
DOMS
SIREN
423 257 252
SIRET (siège)
423 257 252 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58423257252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 257 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
01 avril 1999
Siège social
B 2960 SINT LENAARTS, KLOOSTERAKLSER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • KLOOSTERAKLSERSiègeActif

    423 257 252 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 3312Z

Documents juridiques de DOMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur DOMS

Quel est le numéro SIREN de DOMS ?

Le numéro SIREN de DOMS est 423 257 252. Le SIRET de son siège social est 423 257 252 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423257252.

Où se situe le siège social de DOMS ?

Le siège social de DOMS est situé B 2960 Sint Lenaarts, Kloosteraklser.

DOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMS.

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