DOMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 794 661, DOMS est une 6599 créée le 10 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Sirius, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER AILLAGON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMS
INSEE- Dénomination
- DOMS
- SIREN
- 479 794 661
- SIRET (siège)
- 479 794 661 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25479794661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 794 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 1 RUE SIRIUS, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMS
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES.
Finances de DOMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMS
INSEEÉtablissements de DOMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
479 794 661 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMS
INPIComptes annuels de DOMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-41.476
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur DOMS
Quel est le numéro SIREN de DOMS ?
Le numéro SIREN de DOMS est 479 794 661. Le SIRET de son siège social est 479 794 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479794661.
Qui dirige DOMS ?
DOMS est dirigée par OLIVIER AILLAGON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMS ?
Le siège social de DOMS est situé 1 rue Sirius, 81300 Graulhet.
DOMS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMS.
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