DOMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 502 088, DOMS est une 6540 créée le 17 avril 2007. Elle est domiciliée 12 Pl du Printemps, 22290 Plehedel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par QUYEN NGO-DINH-PHU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMS
INSEE- Dénomination
- DOMS
- SIREN
- 497 502 088
- SIRET (siège)
- 497 502 088 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62497502088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 502 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 30 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 12 PL DU PRINTEMPS, 22290, PLEHEDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMS
LOCATION DE LOCAUX NUS
Finances de DOMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans
Établissements de DOMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 PLEHEDELSiègeActif
497 502 088 00014 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMS
INPIComptes annuels de DOMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-41.476
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur DOMS
Quel est le numéro SIREN de DOMS ?
Le numéro SIREN de DOMS est 497 502 088. Le SIRET de son siège social est 497 502 088 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62497502088.
Qui dirige DOMS ?
DOMS est dirigée par QUYEN NGO-DINH-PHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMS ?
Le siège social de DOMS est situé 12 Pl du Printemps, 22290 Plehedel.
DOMS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMS.
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