DOMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 067 026, DOMS est une SCI créée le 11 octobre 2024. Son siège social est situé 302 CHE de Bernon, 82290 Meauzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Leïla RAÏSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMS
INSEE- Dénomination
- DOMS
- SIREN
- 934 067 026
- SIRET (siège)
- 934 067 026 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03934067026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 067 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2024
- Siège social
- 302 CHE de Bernon, 82290, Meauzac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMS
L'acquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tout immeuble ainsi acquis ou édifié, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tout intérêt et participation dans toutes sociétés
Finances de DOMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMS
INSEEÉtablissements de DOMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82290 MeauzacSiègeActif
934 067 026 00013 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMS
INPIComptes annuels de DOMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-41.476
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-10-08
- création
Date d'effet : 11 octobre 2024
Questions fréquentes sur DOMS
Quel est le numéro SIREN de DOMS ?
Le numéro SIREN de DOMS est 934 067 026. Le SIRET de son siège social est 934 067 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03934067026.
Qui dirige DOMS ?
DOMS est dirigée par Leïla RAÏSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMS ?
Le siège social de DOMS est situé 302 CHE de Bernon, 82290 Meauzac.
DOMS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMS.
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