DOMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMSA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 979 396. Son siège social est situé 590 RTE du Moulin à Vent, 46150 Montgesty. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sandro DOMITILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMSA
INSEE- Dénomination
- DOMSA
- SIREN
- 106 979 396
- SIRET (siège)
- 106 979 396 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23106979396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 979 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2026
- Siège social
- 590 RTE du Moulin à Vent, 46150, Montgesty
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMSA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir, dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'acquisition, la détention, la gestion et le transfert par tous moyens de tout actif financier (participations financières, valeurs mobilières, OPCVM, bons ou contrats de capitalisation …). Toute opération d'emprunt visant à faciliter les opérations financières susmentionnées, ainsi que tout octroi de garantie. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DOMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de DOMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46150 MontgestySiègeActif
106 979 396 00012 · ouvert le 19 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMSA
INPIComptes annuels de DOMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-01 · Début d'activité : 2026-06-19
- création
Date d'effet : 01 juillet 2026
Questions fréquentes sur DOMSA
Quel est le numéro SIREN de DOMSA ?
Le numéro SIREN de DOMSA est 106 979 396. Le SIRET de son siège social est 106 979 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23106979396.
Qui dirige DOMSA ?
DOMSA est dirigée par Sandro DOMITILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMSA ?
Le siège social de DOMSA est situé 590 RTE du Moulin à Vent, 46150 Montgesty.
DOMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSA.
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