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DOMSA CONSTANTA

Active
Siren944 913 540Entrepreneur individuel06000 NiceCréée le 16 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 944 913 540, DOMSA CONSTANTA est un entrepreneur individuel créé le 16 juin 2025. Son siège social est situé 440 BD de la Madeleine, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DOMSA CONSTANTA

Dénomination
DOMSA CONSTANTA
SIREN
944 913 540
SIRET (siège)
944 913 540 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22944913540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 913 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 juin 2025
Siège social
440 BD de la Madeleine, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMSA CONSTANTA

CONSEILLER IMMOBILIER

Finances de DOMSA CONSTANTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMSA CONSTANTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMSA CONSTANTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    944 913 540 00018 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMSA CONSTANTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMSA CONSTANTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSA CONSTANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMSA CONSTANTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSA CONSTANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMSA CONSTANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMSA CONSTANTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2025

Questions fréquentes sur DOMSA CONSTANTA

Quel est le numéro SIREN de DOMSA CONSTANTA ?

Le numéro SIREN de DOMSA CONSTANTA est 944 913 540. Le SIRET de son siège social est 944 913 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22944913540.

Où se situe le siège social de DOMSA CONSTANTA ?

Le siège social de DOMSA CONSTANTA est situé 440 BD de la Madeleine, 06000 Nice.

DOMSA CONSTANTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMSA CONSTANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMSA CONSTANTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSA CONSTANTA.

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