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DOMSA DANIEL

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Siren534 710 553Entrepreneur individuel94140 ALFORTVILLECréée le 29 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 534 710 553, DOMSA DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 29 mai 2012. Son siège social est situé 18 rue Emile Zola, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de DOMSA DANIEL

Dénomination
DOMSA DANIEL
SIREN
534 710 553
SIRET (siège)
534 710 553 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88534710553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 710 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
29 mai 2012
Siège social
18 RUE EMILE ZOLA, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMSA DANIEL

PEINTURE D INTERIEUR TOUS TRAVAUX D INTERIEUR

Finances de DOMSA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMSA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMSA DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    534 710 553 00015 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DOMSA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMSA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMSA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMSA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMSA DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2012

Questions fréquentes sur DOMSA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DOMSA DANIEL ?

Le numéro SIREN de DOMSA DANIEL est 534 710 553. Le SIRET de son siège social est 534 710 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88534710553.

Où se situe le siège social de DOMSA DANIEL ?

Le siège social de DOMSA DANIEL est situé 18 rue Emile Zola, 94140 Alfortville.

DOMSA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMSA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMSA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSA DANIEL.

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