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DOMSA DEPANNAGE

Active
Siren532 268 273SARL94140 ALFORTVILLECréée le 16 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMSA DEPANNAGE est une SARL immatriculée le 16 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 268 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Emile Zola, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. Elle est dirigée par IRINEL DOMSA, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de DOMSA DEPANNAGE

Dénomination
DOMSA DEPANNAGE
SIREN
532 268 273
SIRET (siège)
532 268 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46532268273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 268 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
16 juin 2011
Siège social
18 RUE EMILE ZOLA, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMSA DEPANNAGE

PETIT DEPANNAGE EN TOUT GENRE

Finances de DOMSA DEPANNAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMSA DEPANNAGE

ID

IRINEL DOMSA

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de DOMSA DEPANNAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    532 268 273 00010 · ouvert le 25 avril 2011 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DOMSA DEPANNAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMSA DEPANNAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSA DEPANNAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMSA DEPANNAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSA DEPANNAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMSA DEPANNAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMSA DEPANNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMSA DEPANNAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur DOMSA DEPANNAGE

Quel est le numéro SIREN de DOMSA DEPANNAGE ?

Le numéro SIREN de DOMSA DEPANNAGE est 532 268 273. Le SIRET de son siège social est 532 268 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46532268273.

Qui dirige DOMSA DEPANNAGE ?

DOMSA DEPANNAGE est dirigée par IRINEL DOMSA, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de DOMSA DEPANNAGE ?

Le siège social de DOMSA DEPANNAGE est situé 18 rue Emile Zola, 94140 Alfortville.

DOMSA DEPANNAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMSA DEPANNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMSA DEPANNAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSA DEPANNAGE.

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