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DOMSAN

Active
Siren901 628 248SNC38290 FRONTONASCréée le 22 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMSAN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 628 248. Son siège social est situé 103 Pl du Village, 38290 Frontonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE AZOU, gérant.

Fiche d'identité de DOMSAN

Dénomination
DOMSAN
SIREN
901 628 248
SIRET (siège)
901 628 248 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83901628248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 628 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
22 juillet 2021
Siège social
103 PL DU VILLAGE, 38290, FRONTONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMSAN

L'exploitation d'un fonds de commerce de tabac, bimbeloterie, cadeaux, mercerie, presse, librairie, papeterie, jeux, confiserie, relais de poste, dépôt de pain, vente de bouteilles de gaz, vente de boissons permettant l'exploitation d'une "licence à emporter", auquel est adjoint une gérance de débit de tabac, exploité à FRONTONAS (38290), 103 Place du Village.

Finances de DOMSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMSAN

DA

DOMINIQUE AZOU

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

SC

SANDRINE CADIN

Autre

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DOMSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38290 FRONTONASSiègeActif

    901 628 248 00014 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 4762Z

Documents juridiques de DOMSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOMSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMSAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMSAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2021-10-12

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2021

Questions fréquentes sur DOMSAN

Quel est le numéro SIREN de DOMSAN ?

Le numéro SIREN de DOMSAN est 901 628 248. Le SIRET de son siège social est 901 628 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83901628248.

Qui dirige DOMSAN ?

DOMSAN est dirigée par DOMINIQUE AZOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMSAN ?

Le siège social de DOMSAN est situé 103 Pl du Village, 38290 Frontonas.

DOMSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSAN.

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