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DOMSATIS

Active
Siren481 810 844549913260 CASSISCréée le 07 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMSATIS est une 5499 immatriculée le 7 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 810 844. Elle est domiciliée 18 A rue de la Bouscarlo Clos le Messuguet, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de DOMSATIS

Dénomination
DOMSATIS
SIREN
481 810 844
SIRET (siège)
481 810 844 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42481810844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 810 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
07 mars 2005
Siège social
18 A RUE DE LA BOUSCARLO CLOS LE MESSUGUET, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMSATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMSATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMSATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeFermé

    481 810 844 00011 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 453A

Documents juridiques de DOMSATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMSATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMSATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMSATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMSATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMSATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur DOMSATIS

Quel est le numéro SIREN de DOMSATIS ?

Le numéro SIREN de DOMSATIS est 481 810 844. Le SIRET de son siège social est 481 810 844 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481810844.

Où se situe le siège social de DOMSATIS ?

Le siège social de DOMSATIS est situé 18 A rue de la Bouscarlo Clos le Messuguet, 13260 Cassis.

DOMSATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMSATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMSATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSATIS.

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