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DOMSEA

Active
Siren104 328 695SAS22580 PlouhaCréée le 04 mai 2026

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
96,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 328 695, DOMSEA est une SAS créée le 4 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE du General de Gaulle, 22580 Plouha. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). Joris DEBOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMSEA

Dénomination
DOMSEA
SIREN
104 328 695
SIRET (siège)
104 328 695 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77104328695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 328 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
96 400 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
04 mai 2026
Siège social
38 RUE du General de Gaulle, 22580, Plouha
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMSEA

La Société a pour objet en France et à l'étranger : La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. La gestion, l'animation et l'administration des sociétés ou entreprises dont les titres sont ou seront détenus par la société, notamment l'assistance de ces sociétés ou entreprises par la fourniture de services de toutes natures, notamment sur les plans administratif, commercial, marketing, financier, et plus généralement le financement, la gestion, le contrôle, la direction de ces sociétés et entreprises en vue de favoriser leur développement. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités. La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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Finances de DOMSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMSEA

JD

Joris DEBOS

Président de SAS

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22580 PlouhaSiègeActif

    104 328 695 00010 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DOMSEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 avril 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Conformité de DOMSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMSEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2026

Questions fréquentes sur DOMSEA

Quel est le numéro SIREN de DOMSEA ?

Le numéro SIREN de DOMSEA est 104 328 695. Le SIRET de son siège social est 104 328 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77104328695.

Qui dirige DOMSEA ?

DOMSEA est dirigée par Joris DEBOS, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMSEA ?

Le siège social de DOMSEA est situé 38 RUE du General de Gaulle, 22580 Plouha.

DOMSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSEA.