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DOMSERV

Active
Siren449 560 184SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 31 octobre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 560 184, DOMSERV est une SARL créée le 31 octobre 2006. Elle est domiciliée 106 av Albert 1er Patio de Rueil, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DOMSERV

Dénomination
DOMSERV
SIREN
449 560 184
SIRET (siège)
449 560 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33449560184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 560 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
31 octobre 2006
Siège social
106 AV ALBERT 1ER PATIO DE RUEIL, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMSERV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMSERV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMSERV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    449 560 184 00011 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 9609Z

  • 78220 VIROFLAYFermé

    449 560 184 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DOMSERV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMSERV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSERV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMSERV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMSERV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 13 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMSERV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMSERV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMSERV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2006

Questions fréquentes sur DOMSERV

Quel est le numéro SIREN de DOMSERV ?

Le numéro SIREN de DOMSERV est 449 560 184. Le SIRET de son siège social est 449 560 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449560184.

Où se situe le siège social de DOMSERV ?

Le siège social de DOMSERV est situé 106 av Albert 1er Patio de Rueil, 92500 Rueil-Malmaison.

DOMSERV est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMSERV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMSERV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMSERV a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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