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DOMSERVICES

Active
Siren404 051 583SARL81000 ALBICréée le 26 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 051 583, DOMSERVICES est une SARL créée le 26 février 1996. Elle est domiciliée 1 rue Salvan de Salies, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de DOMSERVICES

Dénomination
DOMSERVICES
SIREN
404 051 583
SIRET (siège)
404 051 583 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81404051583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 051 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
26 février 1996
Siège social
1 RUE SALVAN DE SALIES, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMSERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMSERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMSERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81000 ALBISiègeFermé

    404 051 583 00015 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 748F

Documents juridiques de DOMSERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMSERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMSERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMSERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMSERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur DOMSERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOMSERVICES ?

Le numéro SIREN de DOMSERVICES est 404 051 583. Le SIRET de son siège social est 404 051 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404051583.

Où se situe le siège social de DOMSERVICES ?

Le siège social de DOMSERVICES est situé 1 rue Salvan de Salies, 81000 Albi.

DOMSERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMSERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSERVICES.

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