CheckersLiquidations

DOMSIPAT

Fermée
Siren844 791 004Société civile75016 PARIS 16Radiée le 04 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMSIPAT est une société civile immatriculée le 21 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 791 004. Elle est domiciliée 50 quai Louis Bleriot, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDINE Barbeau exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de DOMSIPAT date du 4 mars 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMSIPAT

Dénomination
DOMSIPAT
SIREN
844 791 004
SIRET (siège)
844 791 004 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92844791004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 791 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2018
Date de radiation
04 mars 2024
Siège social
50 QUAI LOUIS BLERIOT, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMSIPAT

Acquisition, construction, détention, la propriété, administration, gestion.

Finances de DOMSIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMSIPAT

CB

CLAUDINE Barbeau

Autre

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

DS

DOMINIQUE Siodlak

Autre

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de DOMSIPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    844 791 004 00014 · ouvert le 07 décembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMSIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOMSIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMSIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMSIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMSIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-21 · Début d'activité : 2018-12-07

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mars 2024

Questions fréquentes sur DOMSIPAT

Quel est le numéro SIREN de DOMSIPAT ?

Le numéro SIREN de DOMSIPAT est 844 791 004. Le SIRET de son siège social est 844 791 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92844791004.

Qui dirige DOMSIPAT ?

DOMSIPAT est dirigée par CLAUDINE Barbeau, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMSIPAT ?

Le siège social de DOMSIPAT est situé 50 quai Louis Bleriot, 75016 Paris 16.

DOMSIPAT est-elle toujours en activité ?

Non, DOMSIPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2024.

DOMSIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSIPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 16

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris 16

Entreprises du même secteur à Paris 16

Entreprises à Paris 16

Toutes les entreprises à Paris 16