CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMSOPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 453 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Coutant, 59138 Hargnies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MONVOISIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMSOPH

Dénomination
DOMSOPH
SIREN
814 453 130
SIRET (siège)
814 453 130 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18814453130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 453 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2015
Siège social
13 RUE DE COUTANT, 59138, HARGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMSOPH

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DOMSOPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMSOPH

SB

SOPHIE BERTAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2015) · 10 ans

DM

DOMINIQUE MONVOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de DOMSOPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59138 HARGNIESSiègeActif

    814 453 130 00019 · ouvert le 28 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMSOPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DOMSOPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSOPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMSOPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSOPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMSOPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMSOPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMSOPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-03 · Début d'activité : 2015-10-28

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2015

Questions fréquentes sur DOMSOPH

Quel est le numéro SIREN de DOMSOPH ?

Le numéro SIREN de DOMSOPH est 814 453 130. Le SIRET de son siège social est 814 453 130 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18814453130.

Qui dirige DOMSOPH ?

DOMSOPH est dirigée par DOMINIQUE MONVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMSOPH ?

Le siège social de DOMSOPH est situé 13 rue de Coutant, 59138 Hargnies.

DOMSOPH est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMSOPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMSOPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSOPH.