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DOMSYS

Active
Siren383 685 468SARL75020 PARISCréée le 01 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMSYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 685 468. Elle est domiciliée 14 rue Denoyez Mr Bas Didier, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de DOMSYS

Dénomination
DOMSYS
SIREN
383 685 468
SIRET (siège)
383 685 468 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96383685468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 685 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
14 RUE DENOYEZ MR BAS DIDIER, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMSYS

Programmation informatique

Finances de DOMSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMSYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMSYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    383 685 468 00019 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DOMSYS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMSYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMSYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur DOMSYS

Quel est le numéro SIREN de DOMSYS ?

Le numéro SIREN de DOMSYS est 383 685 468. Le SIRET de son siège social est 383 685 468 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383685468.

Où se situe le siège social de DOMSYS ?

Le siège social de DOMSYS est situé 14 rue Denoyez Mr Bas Didier, 75020 Paris.

DOMSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMSYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSYS.

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