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DOMTEC

Active
Siren353 997 653SARL75010 PARISCréée le 20 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 997 653, DOMTEC est une SARL créée le 20 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de DOMTEC

Dénomination
DOMTEC
SIREN
353 997 653
SIRET (siège)
353 997 653 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14353997653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 997 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
20 mars 1990
Siège social
93 RUE DE MAUBEUGE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMTEC

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de DOMTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMTEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    353 997 653 00020 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 8299Z

  • 75013 PARISFermé

    353 997 653 00012 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 748K

Documents juridiques de DOMTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DOMTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1990

Questions fréquentes sur DOMTEC

Quel est le numéro SIREN de DOMTEC ?

Le numéro SIREN de DOMTEC est 353 997 653. Le SIRET de son siège social est 353 997 653 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353997653.

Où se situe le siège social de DOMTEC ?

Le siège social de DOMTEC est situé 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris.

DOMTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMTEC.

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