DOMTECH
Active4651Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic
DOMTECH est une SARL immatriculée le 22 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 399 329. Son siège social est situé rue de la Robertrie, 17220 Sainte-Soulle. DOMTECH relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic (code NAF 4651Z).
Fiche d'identité de DOMTECH
INSEE- Dénomination
- DOMTECH
- SIREN
- 521 399 329
- SIRET (siège)
- 521 399 329 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55521399329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 399 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic
- Date de création
- 22 mars 2010
- Siège social
- RUE DE LA ROBERTRIE, 17220, SAINTE-SOULLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMTECH
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
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Finances de DOMTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMTECH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Marie, William, Michel LEROUX
Gérant(e) · de mars 2010 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMTECH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 SAINTE-SOULLESiègeActif
521 399 329 00023 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4651Z
- 44116 VIEILLEVIGNEFermé
521 399 329 00015 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 4651Z
Documents juridiques de DOMTECH
INPIConformité de DOMTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2013 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMTECH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMTECH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2013 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2012-02-24 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2010
Questions fréquentes sur DOMTECH
Quel est le numéro SIREN de DOMTECH ?
Le numéro SIREN de DOMTECH est 521 399 329. Le SIRET de son siège social est 521 399 329 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55521399329.
Où se situe le siège social de DOMTECH ?
Le siège social de DOMTECH est situé rue de la Robertrie, 17220 Sainte-Soulle.
DOMTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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