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DOMTIC

Active
Siren821 121 993SAS91250 Saint-Germain-lès-CorbeilCréée le 21 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMTIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 121 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV Guillaume Apollinaire, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil. Son activité principale relève du code NAF 7112B. NASSIM MERABET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMTIC

Dénomination
DOMTIC
SIREN
821 121 993
SIRET (siège)
821 121 993 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66821121993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 121 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 juillet 2016
Siège social
7 AV Guillaume Apollinaire, 91250, Saint-Germain-lès-Corbeil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMTIC

Services et commercialisation de systèmes informatiques divers.

Finances de DOMTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMTIC

NM

NASSIM MERABET

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de DOMTIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91250 Saint-Germain-lès-CorbeilSiègeActif

    821 121 993 00025 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 4651Z

  • 91800 Boussy Saint-AntoineFermé

    821 121 993 00017 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de DOMTIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMTIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2016

Questions fréquentes sur DOMTIC

Quel est le numéro SIREN de DOMTIC ?

Le numéro SIREN de DOMTIC est 821 121 993. Le SIRET de son siège social est 821 121 993 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66821121993.

Qui dirige DOMTIC ?

DOMTIC est dirigée par NASSIM MERABET, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMTIC ?

Le siège social de DOMTIC est situé 7 AV Guillaume Apollinaire, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil.

DOMTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMTIC.

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