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DOMTOM

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Siren840 561 567SCI25720 PUGEYCréée le 26 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

DOMTOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 561 567. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Champs Galants, 25720 Pugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. DOMINIQUE CHEVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMTOM

Dénomination
DOMTOM
SIREN
840 561 567
SIRET (siège)
840 561 567 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60840561567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 561 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
26 juin 2018
Siège social
RUE DES CHAMPS GALANTS, 25720, PUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMTOM

Prévenir les inconvénients de l'indivision, organiser la transmission. Acquisition, propriété, échange, administration et gérance de tous biens mobiliers et immobiliers, créances et placements. Emprunt, cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire a la réalisation de l'objet social. Réalisation de toutes opérations immobilières et financières, prise de participation dans toutes entreprises.

Finances de DOMTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMTOM

TB

THOMAS BAURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2018) · 8 ans

DC

DOMINIQUE CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2018) · 8 ans

Établissements de DOMTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 PUGEYSiègeActif

    840 561 567 00016 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de DOMTOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOMTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMTOM. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMTOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-26 · Début d'activité : 2018-06-14

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2018

Questions fréquentes sur DOMTOM

Quel est le numéro SIREN de DOMTOM ?

Le numéro SIREN de DOMTOM est 840 561 567. Le SIRET de son siège social est 840 561 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60840561567.

Qui dirige DOMTOM ?

DOMTOM est dirigée par DOMINIQUE CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMTOM ?

Le siège social de DOMTOM est situé rue des Champs Galants, 25720 Pugey.

DOMTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMTOM.

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