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DOMTOM

Active
Siren950 941 708SAS44600 Saint-NazaireCréée le 28 mars 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMTOM est une SAS immatriculée le 28 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 941 708. Son siège social est situé 7 AV René Coty, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par ULTRAMARE, président de sas.

Fiche d'identité de DOMTOM

Dénomination
DOMTOM
SIREN
950 941 708
SIRET (siège)
950 941 708 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40950941708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 941 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 mars 2023
Siège social
7 AV René Coty, 44600, Saint-Nazaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMTOM

- Restauration traditionnelle sur place et à emporter, débit de boissons, crêperie, pizzeria, fabrication et vente de plats, traiteur sur place et à emporter, livraison à domicile, salon de thé, vente de produits alimentaires - gestion immobilière par construction ou acquisition de biens immobiliers ou de titres de sociétés immobilières

Finances de DOMTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMTOM

U

ULTRAMARE

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

U

ULTRAMARE

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DOMTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 Saint-NazaireSiègeActif

    950 941 708 00014 · NAF 5610A

Documents juridiques de DOMTOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMTOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMTOM. Redressement judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2026, désignant : administrateur Selarl Saj en la personne de Me Vincent Bonneau 24 Boulevard Victor Hugo 44600 Saint-Nazaire, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Olivier Thébaud "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMTOM. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMTOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2026, désignant : administrateur Selarl Saj en la personne de Me Vincent Bonneau 24 Boulevard Victor Hugo 44600 Saint-Nazaire, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Olivier Thébaud "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-04-13

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur DOMTOM

Quel est le numéro SIREN de DOMTOM ?

Le numéro SIREN de DOMTOM est 950 941 708. Le SIRET de son siège social est 950 941 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40950941708.

Qui dirige DOMTOM ?

DOMTOM est dirigée par ULTRAMARE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMTOM ?

Le siège social de DOMTOM est situé 7 AV René Coty, 44600 Saint-Nazaire.

DOMTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMTOM est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMTOM fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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