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DOMTOM

Active
Siren979 124 237SCI35340 LIFFRECréée le 05 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMTOM est une SCI immatriculée le 5 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 124 237. Son siège social est situé 4 Papillon, 35340 Liffre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Dominique ROUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMTOM

Dénomination
DOMTOM
SIREN
979 124 237
SIRET (siège)
979 124 237 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02979124237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 124 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
4 PAPILLON, 35340, LIFFRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMTOM

La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement, l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société

Finances de DOMTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMTOM

DR

Dominique ROUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

TB

Thomas BEN ALLOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DOMTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35340 LIFFRESiègeActif

    979 124 237 00012 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMTOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMTOM. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMTOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2023-08-31

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur DOMTOM

Quel est le numéro SIREN de DOMTOM ?

Le numéro SIREN de DOMTOM est 979 124 237. Le SIRET de son siège social est 979 124 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02979124237.

Qui dirige DOMTOM ?

DOMTOM est dirigée par Dominique ROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMTOM ?

Le siège social de DOMTOM est situé 4 Papillon, 35340 Liffre.

DOMTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMTOM.

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