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DOMTOM58

Active
Siren930 296 801SCI58320 Pougues-les-EauxCréée le 26 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DOMTOM58 est une SCI immatriculée le 26 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 296 801. Son siège social est situé 106 RUE des Vièvres, 58320 Pougues-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Dominique ROSETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMTOM58

Dénomination
DOMTOM58
SIREN
930 296 801
SIRET (siège)
930 296 801 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13930296801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 296 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 2024
Siège social
106 RUE des Vièvres, 58320, Pougues-les-Eaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMTOM58

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de DOMTOM58

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMTOM58

DR

Dominique ROSETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

CM

Colette MARINGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

LR

Ludovic ROSETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de DOMTOM58

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58320 Pougues-les-EauxSiègeActif

    930 296 801 00010 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMTOM58

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMTOM58

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMTOM58. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMTOM58

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMTOM58. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMTOM58 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMTOM58 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMTOM58

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2024-06-19

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur DOMTOM58

Quel est le numéro SIREN de DOMTOM58 ?

Le numéro SIREN de DOMTOM58 est 930 296 801. Le SIRET de son siège social est 930 296 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13930296801.

Qui dirige DOMTOM58 ?

DOMTOM58 est dirigée par Dominique ROSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMTOM58 ?

Le siège social de DOMTOM58 est situé 106 RUE des Vièvres, 58320 Pougues-les-Eaux.

DOMTOM58 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMTOM58 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMTOM58 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMTOM58.

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