DOMU TEC
Active- Chiffre d'affaires 2021
- Non publié
- Résultat net 2021
- 1,4 k€
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 10tranche Sirene
DOMU TEC est une SAS immatriculée le 26 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 734 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Chasnot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale et emploie 10 salariés. En 2021, elle a enregistré un résultat net de 1,4 k€. MASTER TRUST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMU TEC
INSEE- Dénomination
- DOMU TEC
- SIREN
- 538 734 906
- SIRET (siège)
- 538 734 906 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42538734906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Besançon 538 734 906
- Greffe
- Besançon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Effectif
- 10
- Siège social
- 20 RUE DU CHASNOT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMU TEC
Pose et installation de panneaux photovoltaïques, électricité générale et industrielle.
Finances de DOMU TEC
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | 1,4 k€ | - | - | 49,2 k€ | 119 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 juillet 2022
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 41,5 %
- Taux d’endettement
- 0,3 %
- Ratio de liquidité
- 151,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage | 3 227 € | 4 575 € |
| Autres immobilisations corporelles | 4 833 € | 8 261 € |
| Autres immobilisations financières | 4 378 € | 3 878 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 12 438 € | 16 715 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 7 307 € | 4 050 € |
| Clients et comptes rattachés | 46 950 € | 76 740 € |
| Autres créances | 43 768 € | 18 095 € |
| Disponibilités | 6 731 € | 34 775 € |
| Charges constatées d'avance | 1 506 € | 1 419 € |
| TOTAL Actif circulant | 106 263 € | 135 080 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 118 701 € | 151 795 € |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | 8 000 € |
| Réserve légale | 800 € | 800 € |
| Autres réserves | 39 075 € | 38 135 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 1 368 € | 40 940 € |
| TOTAL Capitaux propres | 49 243 € | 87 875 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 159 € | 58 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 33 137 € | 24 362 € |
| Dettes fiscales et sociales | 30 954 € | 38 668 € |
| Autres dettes | 5 208 € | 833 € |
| TOTAL Dettes | 69 458 € | 63 920 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 118 701 € | 151 795 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DOMU TEC
INSEEBODACCMASTER TRUST
Président de SAS
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024
Anciens dirigeants (1)
Frédéric, Robert, Thierry ARNOUX
Gérant non associé · de décembre 2011 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMU TEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
538 734 906 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4322B
Documents juridiques de DOMU TEC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMU TEC
INPIDOMU TEC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DOMU TEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMU TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMU TEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMU TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMU TEC
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : MASTER TRUST ; Directeur général : GABRIEL Jacques, Robert
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Président : MASTER TRUST ; Directeur général : GABRIEL Jacques, Robert
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : GABRIEL Jacques, Robert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur DOMU TEC
Quel est le numéro SIREN de DOMU TEC ?
Le numéro SIREN de DOMU TEC est 538 734 906. Le SIRET de son siège social est 538 734 906 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538734906.
Qui dirige DOMU TEC ?
DOMU TEC est dirigée par MASTER TRUST, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMU TEC ?
Le siège social de DOMU TEC est situé 20 rue du Chasnot, 25000 Besancon.
DOMU TEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMU TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMU TEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMU TEC.
Combien de salariés compte DOMU TEC ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DOMU TEC emploie 10 salariés.
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