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DOMUM

Active
Siren823 887 153SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 23 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DOMUM est une SCI immatriculée le 23 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 887 153. Son siège social est situé 184 av d’Enghien, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BERNSTEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUM

Dénomination
DOMUM
SIREN
823 887 153
SIRET (siège)
823 887 153 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09823887153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 887 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2016
Siège social
184 AV D’ENGHIEN, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUM

L ACQUISITION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de DOMUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUM

JB

JULIEN BERNSTEIN

Autre

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

SB

SIMON BERNSTEIN

Autre

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

BB

BRUNO BERNSTEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

AB

ANTOINE BERNSTEIN

Autre

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

CL

CLAIRE LEMOYNE

Autre

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de DOMUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    823 887 153 00018 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMUM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-12

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2016

Questions fréquentes sur DOMUM

Quel est le numéro SIREN de DOMUM ?

Le numéro SIREN de DOMUM est 823 887 153. Le SIRET de son siège social est 823 887 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09823887153.

Qui dirige DOMUM ?

DOMUM est dirigée par BRUNO BERNSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUM ?

Le siège social de DOMUM est situé 184 av d’Enghien, 95880 Enghien-les-Bains.

DOMUM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUM.

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