DOMUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
DOMUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 208 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Rosieres, 27220 Champigny-la-Futelaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMUM
INSEE- Dénomination
- DOMUM
- SIREN
- 849 208 533
- SIRET (siège)
- 849 208 533 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54849208533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 208 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2019
- Siège social
- 3 LES ROSIERES, 27220, CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (excpetionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DOMUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUM
INSEEÉtablissements de DOMUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYESiègeActif
849 208 533 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUM
INPIComptes annuels de DOMUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMUM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2019
Questions fréquentes sur DOMUM
Quel est le numéro SIREN de DOMUM ?
Le numéro SIREN de DOMUM est 849 208 533. Le SIRET de son siège social est 849 208 533 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54849208533.
Qui dirige DOMUM ?
DOMUM est dirigée par PHILIPPE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUM ?
Le siège social de DOMUM est situé 3 Les Rosieres, 27220 Champigny-la-Futelaye.
DOMUM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUM.
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