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DOMUM CONCEPT

Active
Siren852 720 903SAS94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 29 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUM CONCEPT est une SAS immatriculée le 29 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 720 903. Son siège social est situé 4 av de Sebastopol la Varenne St Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par FERHAT BELAID, président de sas.

Fiche d'identité de DOMUM CONCEPT

Dénomination
DOMUM CONCEPT
SIREN
852 720 903
SIRET (siège)
852 720 903 00024
N° TVA intracommunautaire
FR54852720903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 720 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
4 AV DE SEBASTOPOL LA VARENNE ST HILAIRE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUM CONCEPT

Commercialisation de constructions de maisons individuelles.

Finances de DOMUM CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUM CONCEPT

FB

FERHAT BELAID

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

AL

Arnaud Paul LEMERCIER

Président · de juillet 2019 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUM CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    852 720 903 00024 · ouvert le 13 juillet 2019 · NAF 6831Z

  • 91770 SAINT-VRAINFermé

    852 720 903 00016 · ouvert le 13 juillet 2019 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMUM CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMUM CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUM CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUM CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUM CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUM CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUM CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUM CONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2020-01-14 · Début d'activité : 2019-07-13

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-07-13

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur DOMUM CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DOMUM CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DOMUM CONCEPT est 852 720 903. Le SIRET de son siège social est 852 720 903 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54852720903.

Qui dirige DOMUM CONCEPT ?

DOMUM CONCEPT est dirigée par FERHAT BELAID, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUM CONCEPT ?

Le siège social de DOMUM CONCEPT est situé 4 av de Sebastopol la Varenne St Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

DOMUM CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUM CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUM CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUM CONCEPT.

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