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DOMUS 1

Active
Siren530 184 050SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 08 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 184 050, DOMUS 1 est une SCI créée le 8 février 2011. Elle est domiciliée 155 Rte du Vieux Pont, 06480 La Colle-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par REGINE PARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS 1

Dénomination
DOMUS 1
SIREN
530 184 050
SIRET (siège)
530 184 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94530184050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 184 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 février 2011
Siège social
155 RTE DU VIEUX PONT, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS 1

acquisition administration aménagement construction de biens immobiliers, exploitation par bail location ou autrement.

Finances de DOMUS 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS 1

CL

CHRISTIAN LABORIER

Autre

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

HL

HUBERT LABORIER

Autre

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

TL

THOMAS LABORIER

Autre

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

RP

REGINE PARRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

Établissements de DOMUS 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    530 184 050 00017 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMUS 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2011

Questions fréquentes sur DOMUS 1

Quel est le numéro SIREN de DOMUS 1 ?

Le numéro SIREN de DOMUS 1 est 530 184 050. Le SIRET de son siège social est 530 184 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94530184050.

Qui dirige DOMUS 1 ?

DOMUS 1 est dirigée par REGINE PARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS 1 ?

Le siège social de DOMUS 1 est situé 155 Rte du Vieux Pont, 06480 La Colle-sur-Loup.

DOMUS 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS 1.

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