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DOMUS

Active
Siren106 260 292SCI95600 EaubonneCréée le 15 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SCI immatriculée le 15 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 260 292. Son siège social est situé 16 RUE Beauséjour, 95600 Eaubonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Rumas ASLAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
106 260 292
SIRET (siège)
106 260 292 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88106260292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 260 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2026
Siège social
16 RUE Beauséjour, 95600, Eaubonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

- directement ou indirectement, en France ou à l'étranger soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : La location, l'acquisition, de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

RA

Rumas ASLAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2026) · moins d'un an

SB

Sonia BAIBOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EaubonneSiègeActif

    106 260 292 00011 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-15 · Début d'activité : 2026-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2026

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 106 260 292. Le SIRET de son siège social est 106 260 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88106260292.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par Rumas ASLAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 16 RUE Beauséjour, 95600 Eaubonne.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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