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DOMUS

Active
Siren106 414 352SCI32700 MarsolanCréée le 22 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SCI immatriculée le 22 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 414 352. Son siège social est situé 1170 RTE de Lagarde Fimarcon, 32700 Marsolan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN SOURBES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
106 414 352
SIRET (siège)
106 414 352 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63106414352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 414 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2026
Siège social
1170 RTE de Lagarde Fimarcon, 32700, Marsolan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

JS

JULIEN SOURBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an

J

JS INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

SL

Sarah, Claire LAGARDE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 MarsolanSiègeActif

    106 414 352 00018 · ouvert le 22 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS

DOMUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

04 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOURBES Julien ; Associé indéfiniment responsable : JS INVESTISSEMENT

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-22 · Début d'activité : 2026-05-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2026

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 106 414 352. Le SIRET de son siège social est 106 414 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63106414352.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par JULIEN SOURBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 1170 RTE de Lagarde Fimarcon, 32700 Marsolan.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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