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DOMUS

Active
Siren108 555 301Société civile69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTCréée le 10 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2026, identifiée par le SIREN 108 555 301. Elle est domiciliée 3 rue Ney, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CULTURE CLOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
108 555 301
SIRET (siège)
108 555 301 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55108555301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 555 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2026
Siège social
3 RUE NEY, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers. Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHÉCAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

C

CULTURE CLOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

M

MGQG PLUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    108 555 301 00010 · ouvert le 07 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-07

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2026

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 108 555 301. Le SIRET de son siège social est 108 555 301 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55108555301.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par CULTURE CLOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 3 rue Ney, 69006 Lyon 6e Arrondissement.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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