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DOMUS

Active
Siren131 481 087Société civile11000 CarcassonneCréée le 13 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 M€
Effectif
Non publié

DOMUS est une société civile immatriculée le 13 octobre 2026 sous le numéro SIREN 131 481 087. Elle est domiciliée 365 RUE Gaspard Monge Magasin But, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Guillaume NOUBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
131 481 087
SIRET (siège)
131 481 087 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48131481087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 481 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
4 768 001 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
13 octobre 2026
Siège social
365 RUE Gaspard Monge Magasin But, 11000, Carcassonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, la constitution de toutes sociétés, l'acquisition de la pleine propriété et/ou de droits démembrés sur toutes valeurs mobilières, par voie de cession, d'apport, d'échange ou autrement, le placement de ses fonds disponibles, le financement des affaires dans lesquelles elle est intéressée. D'une façon générale, elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

GN

Guillaume NOUBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2026) · moins d'un an

MN

Marc NOUBEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeActif

    131 481 087 00016 · ouvert le 07 octobre 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-13 · Début d'activité : 2026-10-07

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2026

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 131 481 087. Le SIRET de son siège social est 131 481 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48131481087.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par Guillaume NOUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 365 RUE Gaspard Monge Magasin But, 11000 Carcassonne.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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