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DOMUS 33

Active
Siren499 871 044SARL33800 BORDEAUXCréée le 20 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUS 33 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 871 044. Son siège social est situé 11 rue Jules Steeg, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMUS 33

Dénomination
DOMUS 33
SIREN
499 871 044
SIRET (siège)
499 871 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31499871044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 871 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
11 RUE JULES STEEG, 33800, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMUS 33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS 33

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS 33

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33800 BORDEAUXSiègeFermé

    499 871 044 00016 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 4673A

Documents juridiques de DOMUS 33

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS 33

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS 33

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS 33. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2014. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS 33 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS 33

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur DOMUS 33

Quel est le numéro SIREN de DOMUS 33 ?

Le numéro SIREN de DOMUS 33 est 499 871 044. Le SIRET de son siège social est 499 871 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499871044.

Où se situe le siège social de DOMUS 33 ?

Le siège social de DOMUS 33 est situé 11 rue Jules Steeg, 33800 Bordeaux.

DOMUS 33 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS 33 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS 33 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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