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DOMUS

Active
Siren349 167 551SARL83660 CarnoulesCréée le 12 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 167 551. Son siège social est situé 1247 AV 1247 Avenue Colonel Fabien, 83660 Carnoules. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par SIMONNE DEBREBANT EPOUSE MECHERI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
349 167 551
SIRET (siège)
349 167 551 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53349167551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 167 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 janvier 1989
Siège social
1247 AV 1247 Avenue Colonel Fabien , 83660, Carnoules
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

SD

SIMONNE DEBREBANT EPOUSE MECHERI

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83660 CarnoulesSiègeFermé

    349 167 551 00028 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 6831Z

  • 83660 CARNOULESFermé

    349 167 551 00010 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2016. Clôturée le 06 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2025 · publié le 14 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2016, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2016, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1989

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 349 167 551. Le SIRET de son siège social est 349 167 551 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53349167551.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par SIMONNE DEBREBANT EPOUSE MECHERI, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 1247 AV 1247 Avenue Colonel Fabien, 83660 Carnoules.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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