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DOMUS

Active
Siren352 375 604SARL40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSECréée le 01 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 352 375 604. Son siège social est situé Maison Baoure, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
352 375 604
SIRET (siège)
352 375 604 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66352375604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 375 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
MAISON BAOURE, 40390, SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSESiègeFermé

    352 375 604 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 748K

  • 64200 BIARRITZFermé

    352 375 604 00027 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 748K

  • 64600 ANGLETFermé

    352 375 604 00035 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 8299Z

  • 64200 BIARRITZFermé

    352 375 604 00043 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 8299Z

  • 64200 BIARRITZFermé

    352 375 604 00050 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 748K

Documents juridiques de DOMUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2010. Clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 352 375 604. Le SIRET de son siège social est 352 375 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66352375604.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé Maison Baoure, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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