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DOMUS

Fermée
Siren354 055 212SARL13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCERadiée le 22 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1990, identifiée par le SIREN 354 055 212. Elle est domiciliée 1 bd Mirabeau, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 361K. Elle est dirigée par CLAUDE DALMAIS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2021.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
354 055 212
SIRET (siège)
354 055 212 00030
N° TVA intracommunautaire
FR31354055212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 055 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
361K
Date de création
30 juin 1990
Date de radiation
22 février 2021
Siège social
1 BD MIRABEAU, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

CD

CLAUDE DALMAIS

Gérant

Depuis la création (30 juin 1990) · 36 ans

Établissements de DOMUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé

    354 055 212 00030 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 361K

  • 06600 ANTIBESFermé

    354 055 212 00014 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 524H

  • 06600 ANTIBESFermé

    354 055 212 00022 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 524H

Documents juridiques de DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1990

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 354 055 212. Le SIRET de son siège social est 354 055 212 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31354055212.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par CLAUDE DALMAIS, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 1 bd Mirabeau, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2021.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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