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DOMUS

Fermée
Siren383 167 061SCI17300 RochefortRadiée le 28 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

DOMUS est une SCI immatriculée le 1er octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 167 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 B RUE 44 rue de La République, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL BROUARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. DOMUS a été radiée le 28 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
383 167 061
SIRET (siège)
383 167 061 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76383167061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 167 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1991
Date de radiation
28 mars 2018
Siège social
44 B RUE 44 rue de La République, 17300, Rochefort
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

DB

DANIEL BROUARD

Liquidateur

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17300 RochefortSiègeFermé

    383 167 061 00019 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : BROUARD Daniel

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mars 2018

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 383 167 061. Le SIRET de son siège social est 383 167 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76383167061.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par DANIEL BROUARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 44 B RUE 44 rue de La République, 17300 Rochefort.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2018.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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