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DOMUS

Active
Siren384 566 964SARL73790 TOURS-EN-SAVOIECréée le 20 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 566 964, DOMUS est une SARL créée le 20 janvier 1992. Elle est domiciliée Le Carre du Villlage, 73790 Tours-en-Savoie. L'entreprise déclare le code NAF 551D comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
384 566 964
SIRET (siège)
384 566 964 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73384566964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 566 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551D
Date de création
20 janvier 1992
Siège social
LE CARRE DU VILLLAGE, 73790, TOURS-EN-SAVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73790 TOURS-EN-SAVOIESiègeFermé

    384 566 964 00019 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 551D

Documents juridiques de DOMUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : FERLEY Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1992

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 384 566 964. Le SIRET de son siège social est 384 566 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73384566964.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé Le Carre du Villlage, 73790 Tours-en-Savoie.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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