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DOMUS

Active
Siren393 173 232SCI33120 ARCACHONCréée le 03 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 173 232, DOMUS est une SCI créée le 3 décembre 1993. Son siège social est situé 3 av Notre Dame des Passes S et 2 rue du Debarcadere, 33120 Arcachon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE MARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
393 173 232
SIRET (siège)
393 173 232 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96393173232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 173 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 520 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1993
Siège social
3 AV NOTRE DAME DES PASSES S ET 2 RUE DU DEBARCADERE, 33120, ARCACHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Exercice du droit de propriete sur son patrimoine

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

OM

OLIVIER MARSAC

Autre

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2012

PM

PIERRE MARSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2012

LM

LAURENCE MARSAC

Autre

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2012

SM

STEPHANE MARSAC

Autre

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33120 ARCACHONSiègeActif

    393 173 232 00017 · ouvert le 30 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMUS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : MARSAC Pierre, Dominique, Antonin modification le 28 Septembre 2012 Associé : MARSAC Olivier Robert en fonction le 28 Septembre 2012 Associé : MARSAC Claude Germaine en fonction le 28 Septembre 2012 Associé : MARSAC Laurence Valérie en fonction le 28 Septembre 2012 Associé : MARSAC Stéphane Thierry en fonction le 28 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1993

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 393 173 232. Le SIRET de son siège social est 393 173 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96393173232.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par PIERRE MARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 3 av Notre Dame des Passes S et 2 rue du Debarcadere, 33120 Arcachon.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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