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DOMUS

Active
Siren394 892 251SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 02 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 892 251, DOMUS est une SCI créée le 2 mai 1994. Elle est domiciliée bd Joliot Curie, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PAUL GINOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
394 892 251
SIRET (siège)
394 892 251 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51394892251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 892 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
143 683,2 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 1994
Siège social
BD JOLIOT CURIE, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Acquisition de tous biens immobiliers gestion administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

JG

JEAN-PAUL GINOUX

Gérant

Depuis la création (02 mai 1994) · 32 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    394 892 251 00015 · ouvert le 17 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1994

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 394 892 251. Le SIRET de son siège social est 394 892 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51394892251.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par JEAN-PAUL GINOUX, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé bd Joliot Curie, 13160 Chateaurenard.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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