CheckersProcédures

DOMUS

Active
Siren398 866 632SARL64000 PAUCréée le 23 novembre 1994
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2018
957 k€−10,7 %
Résultat net 2018
4,1 k€−84,4 %
Capital social
38,3 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 866 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 av des Lilas Centre Affaires des Lilas, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 4120A. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 957 k€ pour un résultat net de 4,1 k€. Elle est dirigée par ALEXANDRE LEROY, gérant.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
398 866 632
SIRET (siège)
398 866 632 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51398866632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Pau 398 866 632
Greffe
Pau
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 295,19 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
77 AV DES LILAS CENTRE AFFAIRES DES LILAS, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Construction de bâtiments à usage d'habitation, commerce promotion immobilière

Finances de DOMUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2018957 k€−10,7 %4,1 k€−12,9 k€−15,4 k€905 k€1,3 M€81,7 k€
20161,1 M€-26,2 k€21,5 k€19,2 k€946 k€1,5 M€88,0 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 juillet 2019

Ratios 2018

Marge EBE
−1,3 %
Résultat courant / CA
2,1 %
Autonomie financière
72,1 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
354,5 %
CAF / CA
0,7 %
Crédit clients
11 j
Crédit fournisseurs
48 j
Rotation des stocks
60 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires979 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 830 €-
Autres immobilisations corporelles1 €2 585 €
Autres participations12 750 €12 750 €
Autres immobilisations financières1 532 €1 532 €
TOTAL Actif immobilisé15 262 €16 867 €
En-cours de production de biens158 298 €252 458 €
Clients et comptes rattachés34 260 €228 359 €
Autres créances46 245 €128 779 €
Disponibilités991 056 €1 088 565 €
Charges constatées d'avance9 853 €7 836 €
TOTAL Actif circulant1 239 712 €1 705 997 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 254 973 €1 722 864 €
Code CP1 532 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel38 295 €38 295 €
Réserve légale3 830 €3 830 €
Autres réserves183 959 €183 959 €
Report à nouveau674 803 €699 772 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 097 €25 030 €
TOTAL Capitaux propres904 983 €950 886 €
Emprunts et dettes financières divers30 €436 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours193 725 €360 010 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés127 719 €139 629 €
Dettes fiscales et sociales25 341 €68 934 €
Autres dettes125 €199 920 €
Produits constatés d'avance3 050 €3 050 €
TOTAL Dettes349 991 €771 978 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 254 973 €1 722 864 €
Code EG349 991 €771 978 €
Code EI30 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens938 650 €1 072 211 €
Production vendue - services18 701 €7 625 €
Chiffre d'affaires net957 351 €1 079 836 €
Production stockée−90 408 €101 740 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges123 €512 €
Autres produits7 €21 €
TOTAL Produits d'exploitation867 073 €1 182 109 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements17 608 €20 123 €
Autres achats et charges externes776 952 €1 052 868 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 583 €3 650 €
Salaires et traitements61 618 €65 052 €
Charges sociales20 057 €26 958 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 606 €3 584 €
Autres charges22 €9 €
TOTAL Charges d'exploitation882 446 €1 172 243 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−15 373 €9 866 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances31 747 €9 700 €
Autres intérêts et produits assimilés492 €480 €
Reprises sur provisions et transferts de charges3 840 €-
TOTAL Produits financiers36 079 €10 180 €
Intérêts et charges assimilées700 €700 €
TOTAL Charges financières700 €700 €
RÉSULTAT FINANCIER35 379 €9 480 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS20 006 €19 346 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 007 €12 844 €
TOTAL Produits exceptionnels2 007 €12 844 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion12 227 €3 622 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 840 €-
TOTAL Charges exceptionnelles16 067 €3 622 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−14 059 €9 222 €
Impôts sur les bénéfices1 850 €3 538 €
TOTAL DES PRODUITS905 159 €1 205 133 €
TOTAL DES CHARGES901 063 €1 180 103 €
BÉNÉFICE OU PERTE4 097 €25 030 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires45 810 €35 €
Installations techniques, matériel et outillage2 744 €-
Autres immobilisations corporelles6 169 €10 075 €
Autres participations12 750 €12 750 €
Autres immobilisations financières1 532 €1 532 €
TOTAL Actif immobilisé20 451 €24 392 €
En-cours de production de biens148 031 €79 675 €
Clients et comptes rattachés91 885 €816 €
Autres créances61 898 €55 729 €
Disponibilités1 115 910 €950 309 €
Charges constatées d'avance15 626 €13 823 €
TOTAL Actif circulant1 433 350 €1 100 353 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 453 801 €1 124 745 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel38 295 €38 295 €
Réserve légale3 830 €3 830 €
Autres réserves177 769 €177 769 €
Report à nouveau699 772 €684 019 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE26 190 €15 753 €
TOTAL Capitaux propres945 856 €919 666 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours206 925 €108 300 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés215 474 €76 184 €
Dettes fiscales et sociales71 891 €20 595 €
Autres dettes12 130 €-
Produits constatés d'avance1 525 €-
TOTAL Dettes507 945 €205 079 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 453 801 €1 124 745 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens1 064 379 €1 358 448 €
Production vendue - services7 925 €8 135 €
Chiffre d'affaires net1 072 304 €1 366 584 €
Production stockée66 936 €−396 576 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 612 €-
Autres produits-23 €
TOTAL Produits d'exploitation1 140 853 €970 031 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements25 154 €25 154 €
Autres achats et charges externes1 000 670 €820 571 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 857 €2 276 €
Salaires et traitements63 089 €84 878 €
Charges sociales24 956 €35 221 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 941 €5 415 €
Autres charges7 €23 €
TOTAL Charges d'exploitation1 121 675 €973 538 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION19 178 €−3 507 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances10 299 €10 025 €
Autres intérêts et produits assimilés1 195 €740 €
TOTAL Produits financiers11 494 €10 765 €
Intérêts et charges assimilées700 €700 €
TOTAL Charges financières700 €700 €
RÉSULTAT FINANCIER10 794 €10 065 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS29 972 €6 558 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion151 €10 381 €
TOTAL Produits exceptionnels151 €10 381 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion45 €40 €
TOTAL Charges exceptionnelles45 €40 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL106 €10 341 €
Impôts sur les bénéfices3 888 €1 146 €
TOTAL DES PRODUITS1 152 498 €991 177 €
TOTAL DES CHARGES1 126 308 €975 424 €
BÉNÉFICE OU PERTE26 190 €15 753 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMUS

AL

ALEXANDRE LEROY

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

MP

Magali PRADES

Gérant(e) · de avril 2010 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    398 866 632 00019 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 4120A

  • 65000 TARBESFermé

    398 866 632 00027 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOMUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

DOMUS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

31 juillet 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

17 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juin 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 septembre 2024 · publié le 19 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Alexandre Leroy pour une durée de 15 ans et une mesure de mise à la charge du dirigeant de tout ou partie du passif ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2022 · publié le 06 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2021 · publié le 03 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-09-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Alexandre Leroy pour une durée de 15 ans et une mesure de mise à la charge du dirigeant de tout ou partie du passif ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : LEROY Alexandre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : PRADES Magali

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Marques déposées par DOMUS

DOMUS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMUS Bien plus qu'une maison...

    N° 4512122 · Déposée le 02 janvier 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 02 janvier 2029

  • DOMUS Bien plus qu'une maison...

    N° 98731294 · Déposée le 04 mai 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 04 mai 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 398 866 632. Le SIRET de son siège social est 398 866 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398866632.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par ALEXANDRE LEROY, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMUS ?

DOMUS a déclaré un chiffre d'affaires de 957 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 4,1 k€.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 77 av des Lilas Centre Affaires des Lilas, 64000 Pau.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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