DOMUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DOMUS est une SARL immatriculée le 5 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 533 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV 13 AVE Jean Jaures STRASBOURG, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. CHRISTIANE LEHRER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DOMUS date du 2 juillet 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DOMUS
INSEE- Dénomination
- DOMUS
- SIREN
- 400 533 360
- SIRET (siège)
- 400 533 360 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79400533360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 533 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 05 avril 1995
- Date de radiation
- 02 juillet 2010
- Siège social
- 13 AV 13 AVE Jean Jaures STRASBOURG, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS
INSEEÉtablissements de DOMUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeFermé
400 533 360 00014 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 7111Z
Documents juridiques de DOMUS
INPIComptes annuels de DOMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2008. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 332/2008
Jugement du 30 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 332/2008. Date de cessation des paiements : 01/01/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 332/2008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 332/2008. Date de cessation des paiements : 01/01/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- radiation
Date d'effet : 02 juillet 2010
Questions fréquentes sur DOMUS
Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?
Le numéro SIREN de DOMUS est 400 533 360. Le SIRET de son siège social est 400 533 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400533360.
Qui dirige DOMUS ?
DOMUS est dirigée par CHRISTIANE LEHRER, gérant.
Où se situe le siège social de DOMUS ?
Le siège social de DOMUS est situé 13 AV 13 AVE Jean Jaures STRASBOURG, 67100 Strasbourg.
DOMUS est-elle toujours en activité ?
Non, DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2010.
DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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