DOMUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 007 653, DOMUS est une société civile créée le 4 mai 1995. Elle est domiciliée 11 AV 11 Avenue Jean Médecin, 06380 Sospel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE COLLIAUX en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2021.
Fiche d'identité de DOMUS
INSEE- Dénomination
- DOMUS
- SIREN
- 401 007 653
- SIRET (siège)
- 401 007 653 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65401007653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 007 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 1995
- Date de radiation
- 19 mai 2021
- Siège social
- 11 AV 11 Avenue Jean Médecin, 06380, Sospel
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020
Liquidateur
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06380 SospelSiègeFermé
401 007 653 00017 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOMUS
INPIComptes annuels de DOMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COLLIAUX Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIAUX Philippe ; Associé indéfiniment responsable : COLLIAUX Candice, Cécile, Mélanie ; Associé indéfiniment responsable : COLLIAUX Frédéric, Julien
- radiation
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur DOMUS
Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?
Le numéro SIREN de DOMUS est 401 007 653. Le SIRET de son siège social est 401 007 653 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401007653.
Qui dirige DOMUS ?
DOMUS est dirigée par PHILIPPE COLLIAUX, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS ?
Le siège social de DOMUS est situé 11 AV 11 Avenue Jean Médecin, 06380 Sospel.
DOMUS est-elle toujours en activité ?
Non, DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2021.
DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.
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