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DOMUS

Active
Siren409 731 734SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 15 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL immatriculée le 15 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 731 734. Elle est domiciliée 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 524H.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
409 731 734
SIRET (siège)
409 731 734 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59409731734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 731 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
60 AV DE NICE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    409 731 734 00011 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 524H

  • 06250 MOUGINSFermé

    409 731 734 00029 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 524H

  • 88500 MIRECOURTFermé

    409 731 734 00037 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 524H

  • 06320 CAP D'AILFermé

    409 731 734 00045 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 524H

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 409 731 734. Le SIRET de son siège social est 409 731 734 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59409731734.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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